Participation à la refonte de la Politique sur les ajouts aux réserves
Collaboration avec les Premières Nations dans le cadre de la refonte de la Politique sur les ajouts aux réserves.
Sur cette page
- Ébauche de la nouvelle politique sur la mise de côté de terres à titre de réserve
- Mobilisation préliminaire : ce que nous avons entendu
- Revue de la littérature
- Appel de propositions de financement
- Résultats des activités de mobilisation
- Données sur les activités de mobilisation
- Principes directeurs pour la refonte de la Politique sur les ajouts aux réserves
- Prochaines étapes
Ébauche de la nouvelle Politique sur la mise de côté de terres à titre de réserve
À la suite des activités de consultation menées précédemment, près de 1 300 recommandations ont été reçues de la part :
- des Premières Nations;
- des organisations des Premières Nations;
- des provinces et des territoires;
- des ministères;
- des partenaires internes.
Parmi ces recommandations, 930 ont été recueillies dans le cadre d'un processus de mobilisation mené par les Premières Nations et d'un examen de nombreux rapports présentés par les Premières Nations et leurs organisations. Ces recommandations ont directement servi de base à l'élaboration de la Politique sur la mise de côté de terres à titre de réserve et ses directives.
L'ébauche de la Politique sur la mise de côté de terres à titre de réserve et ses directives est désormais prête à être examinée et à faire l'objet de commentaires.
Il y a plusieurs moyens de fournir une rétroaction sur l'ébauche de la Politique sur la mise de côté de terres à titre de réserve et ses directives :
- remplir le formulaire de rétroaction en ligne;
- envoyer un courriel à l'Unité de la refonte de la Politique sur les ajouts aux réserves pour fournir des commentaires généraux;
- organiser une réunion virtuelle avec l'Unité de la refonte de la Politique sur les ajouts aux réserves.
La période de rétroaction se terminera le 22 septembre 2026 à 23 h 59 (HNP).
Les commentaires reçus seront pris en compte pour finaliser la Politique sur la mise de côté de terres à titre de réserve et ses directives. Si vous avez des questions ou rencontrez un problème technique avec les liens ou les documents mentionnés ci-dessus, communiquez avec nous.
Mobilisation préliminaire : ce que nous avons entendu
De janvier 2022 à mars 2023, le gouvernement du Canada s'est concentré sur des discussions préliminaires de mobilisation avec les Premières Nations, les chefs et les conseils, les collectifs fondés sur la nation, les organisations autochtones nationales et régionales afin d'obtenir des directives sur une mobilisation significative concernant la refonte de la Politique sur les ajouts aux réserves. Ces discussions ont mis l'accent sur l'établissement de relations, la confiance et la transparence et ont créé un espace pour la création significative de visions communes.
À mesure que la mobilisation se poursuit, des obstacles sont relevés ainsi que des solutions possibles. Les Premières Nations ont déjà donné un aperçu des défis auxquels elles sont confrontées lorsqu'elles tentent de mettre des terres à part en tant que réserves. Les thèmes relevés sont les suivants :
- participation significative à la refonte de la Politique sur les ajouts aux réserves;
- transparence et communication;
- retards et préoccupations liés au processus de la politique sur les ajouts aux réserves;
- limiter les exigences en matière de politiques et de processus;
- réserves urbaines et développement économique.
Pour obtenir plus de renseignements, consultez Le Rapport sur ce que nous avons entendu.
Revue de la littérature
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada (RCAANC) a effectué une revue de littérature complète en 2 étapes portant sur 2 décennies de rétroactions au sujet de la Politique sur les ajouts aux réserves et son processus connexe. Cet examen a porté sur 45 documents, dont des rapports, des audits et des propositions axés sur les ajouts aux réserves, la gestion des terres visées par les droits fonciers issus de traités et le développement économique des Autochtones. Plus de 30 de ces documents ont été proposés par des Premières Nations et des organisations autochtones.
L'analyse a permis de dégager 307 recommandations visant précisément à relever les problèmes persistants de la conversion des terres en réserve. Pour la refonte de la politique et de son processus connexe, les recommandations ont été regroupées en 6 grands thèmes :
- Politique, lois et autres pouvoirs;
- Directives, processus et procédure;
- Planification stratégique, administration et opérations;
- Soutien des capacités et planification des ressources;
- Communication et établissement de relations;
- Surveillance et production de rapports.
Si vous désirez obtenir une copie des rapports sur les ajouts aux réserves – Sommaire de l'analyse et des constatations, ainsi que la liste des recommandations, veuillez écrire à politique.aar-policy.atr@rcaanc-cirnac.gc.ca.
Appel de propositions de financement
Dans le cadre de l'élaboration d'une refonte de la politique dirigée par les Premières Nations RCAANC a lancé un appel de propositions en mars 2023, invitant les Premières Nations et les organisations autochtones à soumettre des propositions de financement qui soutiendraient la mobilisation dirigée par les Premières Nations afin d'aborder les considérations et les recommandations qui contribueront à une politique élaborée en collaboration.
L'intérêt a été considérable. En effet, RCAANC a reçu des propositions de nombreuses Premières Nations, de conseils tribaux, d'organisations autochtones régionales et d'organisations nationales. 58 propositions de financement ont été approuvées, ce qui représente un soutien de plus de 3,9 millions de dollars pour les activités de mobilisation.
Propositions de financement approuvées
La liste des Premières Nations et des organisations des Premières Nations qui ont reçu un financement se trouve ci-dessous.
À l'échelle nationale
| Demandeur de financement | Montant du financement |
|---|---|
| Centre des ressources sur la gestion des terres des Premières Nations (CRGTPN) | Le CRGTPN utilise une partie de son financement annuel pour la mobilisation et n'a pas reçu de financement additionnel. |
| Association nationale des gestionnaires des terres autochtones (ANGTA) | 218 900 $ |
Alberta
| Demandeur de financement | Montant du financement |
|---|---|
| Tribu des Blood – Fiducie pour la revendication particulière de Kainaiwa nos 1 et 2 | 40 000 $ |
| Nation crie d'Enoch | 40 000 $ |
| Première Nation de Fort McKay | 32 120 $ |
| Première Nation de Loon River | 40 000 $ |
| Nation crie de Samson | 33 990 $ |
Atlantique
| Demandeur de financement | Montant du financement |
|---|---|
| Membertou | 40 000 $ |
| Mi'gmawe'l Tplu'taqnn Inc. (MTI) | 175 000 $ |
| Nation Peskotomuhkati de Skuitk | 40 000 $ |
| La Confédération des Mi'kmaq continentaux (CMC) | 114 491 $ |
| Nation Wolastoqey | 130 640 $ |
Colombie-Britannique
| Demandeur de financement | Montant du financement |
|---|---|
| Tribus Cowichan | 40 000 $ |
| Nation Esquimalt – 644 | 40 000 $ |
| Premières Nations K'omoks | 38 500 $ |
| Première Nation de Mamalilikulla | 40 000 $ |
| Conseil du village d'Old Massett | 148 500 $ |
| Bande de Seabird Island | 40 000 $ |
| Première Nation Quatsino | 40 000 $ |
| Conseil de bande de Tahltan | 40 000 $ |
| Nation Takla | 39 910 $ |
| Première Nation Tsartlip | 40 000 $ |
| Première Nation Tseshaht | 40 000 $ |
Manitoba
| Demandeur de financement | Montant du financement |
|---|---|
| Première Nation de Dauphin River | 40 000 $ |
| Première Nation de Long Plain | 29 000 $ |
| Manitoba Keewatinowi Okimakanak (MKO) | 153 450 $ |
| Nation crie de Nisichawayasihk | 37 360 $ |
| Nation crie de Norway House | 40 000 $ |
| Première Nation Skownan | 30 360 $ |
| Southern Chiefs Organization (SCO) | 175 000 $ |
| Nation crie de Tataskweyak | 40 000 $ |
Ontario
| Demandeur de financement | Montant du financement |
|---|---|
| Première Nation d'Alderville | 32 976 $ |
| Nation Anishnabe | 175 000 $ |
| Biigtigong Nishnaabe | 27 500 $ |
| Biinjitiwaabik Zaaging Anishinaabek | 17 487 $ |
| Chiefs of Ontario (CoO) | 175 000 $ |
| Première Nation indépendante Iskatewizaagegan no 39 | 38 500 $ |
| Première Nation de Long Lake no 58 | 40 000 $ |
| Première Nation Mississaugas of the New Credit | 33 000 $ |
| Mohawks de la baie de Quinte | 40 000 $ |
| Nation Nishnawbe Aski | 175 000 $ |
| Première Nation de Pays Plat | 40 000 $ |
| Six Nations de la rivière Grand | 40 000 $ |
| Chefs et conseils unis de Mndioo Mnising (CCUMM) | 175 000 $ |
| Première Nation Wasauksing | 39 014 $ |
| Réserve indienne non cédée de Wikwemikong | 31 900 $ |
Saskatchewan
| Demandeur de financement | Montant du financement |
|---|---|
| Première Nation d'English River | 40 000 $ |
| Fédération des nations autochtones souveraines (FNAS) | 175 000 $ |
| Nation crie de James Smith | 33 000 $ |
| Première Nation de Kahkewistahaw no 72 | 110 000 $ |
| Bande indienne de Lac La Ronge | 36 300 $ |
| Conseil tribal de Meadow Lake | 174 706 $ |
| Nation crie d'Onion Lake | 40 000 $ |
| Première Nation de Pelican Lake | 40 000 $ |
Québec
| Demandeur de financement | Montant du financement |
|---|---|
| Association des gestionnaires des terres des Premières Nations du Québec et du Labrador (AGTPNQL) | 155 580 $ |
| Mohawks d'Akwesasne | 40 000 $ |
Yukon
| Demandeur de financement | Montant du financement |
|---|---|
| Première Nation de White River | 39 109 $ |
L'appel de propositions a pris fin le 19 mai 2023. À la suite de cet appel de propositions, 48 rapports ont été reçus de 46 Premières Nations et organisations des Premières Nations. Un total de 672 recommandations ont été extraites de ces rapports, analysées et publiées dans le Rapport des observations tirées de la mobilisation. Elles ont permis d'éclairer l'ébauche de la nouvelle politique et de ses documents connexes.
Résultats des activités de mobilisation
Les activités de mobilisation préliminaires, l'appel de propositions et la revue de littérature ont permis à RCAANC de recueillir 930 recommandations formulées par les Premières Nations et des organisations des Premières Nations sur la meilleure façon de procéder à la refonte de la Politique sur les ajouts aux réserves.
L'analyse de ces recommandations par RCAANC, ainsi que l'ensemble des recommandations, figure dans le rapport intitulé Voies vers la réforme de la Politique sur les ajouts aux réserves (PAR) : les voix des Premières Nations en action.
Données sur les activités de mobilisation
Du 1er avril 2023 au 30 janvier 2026, RCAANC a participé à 320 discussions de mobilisation sur la façon dont la Politique d'ajouts aux réserves peut être un instrument plus efficace et efficient. Parmi ces activités de mobilisation, on peut citer :
- 72 discussions avec des Premières Nations
- 84 discussions avec des organisations nationales des Premières Nations
- 65 discussions avec des organisations régionales des Premières Nations
- 10 discussions avec des provinces
- 1 discussion avec une municipalité
- 88 discussions avec d'autres ministères et partenaires internes
Les activités de mobilisation auprès des Premières Nations, des provinces et territoires, des ministères fédéraux et des partenaires internes, combinées à la revue de littérature complète, ont permis de trouver 1 300 recommandations pour la refonte de la politique et de son processus connexe, dont plus des deux tiers proviennent des Premières Nations.
Beaucoup de ces discussions avec les partenaires des Premières Nations ont été soutenues par du financement alloué dans le cadre d'un appel de propositions. La participation des Premières Nations garantit que la refonte de la Politique d'ajout de terres aux réserves s'appuie sur les expériences vécues, conformément aux principes de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones.
RCAANC est reconnaissant des contributions que les partenaires des Premières Nations ont apportées à la refonte de la politique et se réjouit de poursuivre le dialogue dans le cadre d'une mobilisation continue.
Principes directeurs pour la refonte de la Politique sur les ajouts aux réserves
Le gouvernement du Canada a élaboré un ensemble de principes pour guider le processus de refonte de la Politique fédérale sur les ajouts aux réserves. Ces principes ont été élaborés à partir de l'examen et de l'analyse de la littérature antérieure ainsi que de ce qui a été entendu au cours d'activités de mobilisation préliminaires avec les Premières Nations. Les commentaires fournis par les Premières Nations dans le cadre du processus de mobilisation ont permis de clarifier les principes directeurs au soutien de l'élaboration de la refonte de la politique. Par contre, les principes directeurs pourraient se révéler très différents selon la rétroaction obtenue durant les activités de mobilisation portant sur l'ébauche de la nouvelle politique.
L'objectif à long terme du gouvernement du Canada en ce qui a trait à la refonte de la politique est de fournir une orientation et des directives sur le processus d'ajout opportun, efficace et efficient de terres aux réserves de Premières Nations, en fonction des apports des Premières Nations. Il est reconnu que, pour mettre en œuvre efficacement cette politique, les capacités et les ressources nécessaires devront être fournies et maintenues à la fois pour les Premières Nations et le gouvernement du Canada, ainsi que pour mettre des outils à la disposition des gouvernements provinciaux, territoriaux et municipaux.
Les ébauches de principes directeurs au soutien de la refonte sont les suivantes :
- Principe 1 : Cette politique est conforme à l'esprit et à l'intention de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones et vise à contribuer à la mise en œuvre de la Déclaration.
- Principe 2 : Cette politique fournit des conseils sur la mise en œuvre efficace pour faire progresser la réconciliation économique, sociale et culturelle entre les Premières Nations et la Couronne.
- Principe 3 : Répondre aux besoins des Premières Nations en temps opportun sera le principal moteur de la mise en œuvre de cette politique.
- Principe 4 : Cette politique fournit des conseils afin que les occasions ne soient pas manquées en raison de retards évitables dans le processus.
- Principe 5 : Cette politique est fondée sur la responsabilité partagée entre le gouvernement du Canada, les Premières Nations, les gouvernements provinciaux et territoriaux et les détenteurs tiers d'intérêts. Le gouvernement fédéral fera progresser ses zones de responsabilité le mieux possible.
- Principe 6 : La mise en œuvre de cette politique est souple afin de tenir compte et de respecter les diverses structures de gouvernance, les compétences et les capacités des Premières Nations.
- Principe 7 : Cette politique repose sur la reconnaissance du fait que le risque sera différent pour les différentes parties et que le risque pour le gouvernement fédéral ne sera pas prépondérant dans la prise de décision globale.
- Principe 8 : Cette politique est fondée sur la transparence et la clarté, où l'information globale sera partagée en temps opportun, dans la mesure du possible.
- Principe 9 : Il est reconnu que des différends surviendront et qu'il faudra peut-être mettre en place des mécanismes efficaces et adaptés à la culture pour les régler en temps opportun.
Pour obtenir plus d'informations ou pour fournir des commentaires, veuillez envoyer un courriel à l'Unité de refonte de la politique des ajouts aux réserves.
Prochaines étapes
Une fois la période d'examen terminée, mais avant que la politique ne soit finalisée, RCAANC apportera d'autres changements à la politique et à ses documents connexes, afin qu'ils s'harmonisent avec les commentaires reçus.